Modèles et contrats types

Droit

Modèles de courriers et contrats types.

Pour faire valoir votre bon droit de manière simple et rapide.

Les questions juridiques au quotidien

Dans la vie, les problèmes d’ordre juridique sont fréquents : vous constatez un défaut sur votre nouvelle voiture ? Votre commande tarde à arriver ? Ou encore, le décompte de charge envoyé par la régie vous paraît incorrect ? Pour nous, il est important que vous obteniez gain de cause. Nous avons donc créé des modèles et des contrats types pour vous aider à éviter d’éventuels litiges et ainsi gagner en temps et en énergie.

Logement

Vous être confronté à un désaccord avec votre bailleresse ou un voisin ? Faites respecter vos droits.

Télécharger modèles

Travail

Votre employeur vous cause un préjudice ? Vous n’avez pas l’obligation d’accepter cette situation. Utilisez nos modèles pour faire respecter vos droits.

Télécharger modèles

Consommation

Un artisan a mal exécuté son travail ? Vous recevez une sommation injustifiée d’une société de recouvrement ? Nos modèles vous aident à vous défendre.

Télécharger modèles

Circulation

Vous souhaitez acheter un véhicule ? Vous avez un problème relevant de la loi sur la circulation routière ? Nos courriers et contrats types peuvent vous aider.

Télécharger modèles

Assurances

Les contrats d’assurance peuvent être complexes. Il est important de connaître vos droits et de savoir comment les faire valoir. Nos modèles vous y aident.

Télécharger modèles